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Archive for novembre, 2014

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME PASSEPORT SÉANCE D’INFORMATION – le 9 decembre

Posted on: novembre 27th, 2014

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME PASSEPORT SÉANCE D’INFORMATION
Présentée par : Les coordonnatrices du programme Passeport de MAINS : Jackie Orlando, Janine Besserer et Intégration communautaire de Muskoka Sud

2014 - Passport Changes - CLSM-FR

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME PASSEPORT SÉANCE D’INFORMATION – le 10 decembre

Posted on: novembre 27th, 2014

NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME PASSEPORT SÉANCE D’INFORMATION

Présentée par :  Les coordonnatrices du programme Passeport  de MAINS : Jackie Orlando, Janine Besserer et CHRISTIAN HORIZONS

2014 - Passport Changes - Christian Horizons-FR

Consultations sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Posted on: novembre 10th, 2014

Comme vous le savez peut-être, la Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui a reçu la sanction royale le 29 mai 2014, propose de limiter les frais qu’un promoteur peut exiger pour remplir une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

À partir de ce mois-ci, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mènera des consultations en personne et en ligne auprès de Canadiens handicapés et des personnes qui subviennent à leurs besoins, des promoteurs, des conseillers fiscaux, des praticiens qualifiés et des membres du public en général dans le but d’obtenir leurs points de vue. Les commentaires obtenus aideront l’ARC à établir les règlements précisant les frais maximaux admissibles en vertu de la loi et à déterminer les personnes qui pourraient être exclues des exigences de déclaration de la loi. L’ARC est aussi à la recherche de suggestions sur la façon de simplifier le processus lié au CIPH et de clarifier les étapes que les Canadiens doivent suivre pour présenter une demande de crédit.

Votre participation et vos commentaires sont importants pour l’ARC et seront essentiels pour protéger les personnes handicapées contre le paiement de frais excessifs qui peuvent leur être imposés lorsqu’elles obtiennent de l’aide pour remplir la demande de crédit, de même que pour améliorer le processus lié au crédit.

Pour en savoir plus et pour obtenir des renseignements sur la façon de participer, allez ici.

Nouvelles lignes directrices du programme Passeport Séance d’information – le 18 novembre

Posted on: novembre 10th, 2014

Connaissez-vous les changements apportés aux lignes directrices du programme Passeport?

2014 - Passport Changes - Sturgeon Falls_FR

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